Le rôle de l'Assemblée

Fondée en 1955. Organisation interparlementaire consultative auprès de l'Alliance atlantique.

Parce qu’elle rassemble des parlementaires venus des quatre coins de l’Alliance atlantique, l’Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN) forme depuis un demi-siècle un lien essentiel entre l’OTAN et les assemblées législatives des pays membres de celle-ci et contribue à l’édification d’un consensus parlementaire et public autour des politiques alliées.

En même temps, elle a introduit plus de transparence dans la politique de l’OTAN et a aidé les milieux parlementaires à prendre conscience de questions de sécurité d’une importance majeure et à les comprendre. Par ailleurs, elle a joué un rôle crucial dans la préservation et la consolidation de la relation transatlantique qui sous-tend l’Alliance.

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Financement

L’Assemblée est financée directement par les parlements et les gouvernements des pays membres ; sur le double plan financier et administratif, elle est indépendante de l’OTAN elle‑même. Les cotisations de chaque pays sont proportionnées et calculées sur base de l'indice du budget civil de l'OTAN.

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Le fonctionnement de l'Assemblée

L’AP-OTAN compte 248 délégués provenant des 26 pays membres de l’OTAN, 59 délégués de 13 pays associés et une délégation du Parlement européen. De nombreux autres pays, dont ceux de la Méditerranée méridionale, sont représentés par des délégations d’observateurs parlementaires.

L’organe exécutif de l’Assemblée est la Commission permanente qui comprend les chefs des délégations membres, le président, les vice-présidents, le trésorier et le secrétaire général.

Le Secrétariat international, dirigé par le Secrétaire général, M. Simon Lunn, est responsable de l’ensemble des tâches administratives et de la majeure partie des recherches et analyses destinées à épauler les commissions, sous‑commissions et autres groupes dans leurs activités.

Il y a cinq commissions : Commission sur la dimension civile de la sécurité, Commission de la défense et de la sécurité, Commission de l’économie et de la sécurité, Commission politique et Commission des sciences et des technologies. Elles sont chargées d’étudier toutes les grandes questions contemporaines qui se posent dans leurs domaines de compétence respectifs. À ces commissions viennent s’ajouter le Groupe spécial Méditerranée qui cherche à intensifier le dialogue et la compréhension interparlementaires avec les pays de la Méditerranée, le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN et la Commission parlementaire OTAN-Russie, qui se réunit à "27" et se compose des chefs des délégations membres de l'Assemblée et des chefs de la délégation de l'Assemblée fédérale russe.

Les commissions et les sous-commissions établissent des rapports qui sont examinés sous la forme de projets à la session de printemps, puis révisés et actualisés pour discussion, modification et adoption à la session annuelle.

Lors de la session annuelle, les commissions établissent aussi des recommandations de politique générale  ‑ résolutions  - qui sont mises aux voix en séance plénière et, en cas d’adoption, adressées au Conseil de l’Atlantique Nord et/ou aux gouvernements des pays membres.

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Le programme Rose-Roth 

Le programme Rose-Roth de partenariat et de coopération est un chapitre essentiel des activités de l’Assemblée. Initialement destiné aux pays d’Europe centrale et orientale, puis étendu à toute la région euro-atlantique, ce programme vise à aider ces pays tout au long d’un difficile processus de transition qui implique la mise en application de réformes ardues sur le plan politique et économique.

Le programme Rose-Roth consiste en une série de séminaires  consacrés aux questions actuelles de sécurité  régionale  et  en  programmes  de formation à l’usage du personnel parlementaire. L’objectif est d’amplifier la prise de conscience parlementaire, d'établir des contacts et de partager expérience et savoir‑faire. Une attention particulière va à la promotion du principe de l’exercice d’un contrôle démocratique sur les forces armées et au développement d'une véritable surveillance parlementaire de la défense et des militaires.

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Le programme "Nouveaux parlementaires"

En 2000, l’Assemblée a lancé cette initiative qui a pour but de fournir aux parlementaires qui en sont à leur premier mandat  ou qui occupent une fonction internationale au sein de leur parlement des informations de base sur le rôle et la raison d’être de l’OTAN d’aujourd’hui. Le premier cours d’orientation, qui réunissait 42 parlementaires de 26 pays, s’est tenu en juillet 2000, au siège de l'OTAN.

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Le Forum parlementaire transatlantique

De plus en plus préoccupée par le développement d’une "dérive" transatlantique dont les effets se font sentir tant au travers des attitudes que des politiques adoptées par les uns et les autres, la Commission permanente de l’Assemblée a décidé, en 2001, d’organiser un "Forum parlementaire transatlantique" devant contribuer à établir la nature des divergences transatlantiques et, éventuellement, à dégager des idées permettant d’y remédier.

Le premier Forum a eu lieu à Washington DC en décembre 2001 en coopération avec l'Atlantic Council of the United States et la National Defense University. Trois réunions du même genre ont encore eu lieu. Désormais, le Forum constitue un événement annuel de l’Assemblée.

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Le Groupe special mediterranee

Dans le cadre de ses activités avec les pays partenaires, l’Assemblée a fondé, en 1995, un « Groupe spécial Méditerranée » dans le but d’entamer un dialogue politique avec les législateurs des pays du Maghreb et du Moyen-Orient. Le programme de ce Groupe s’est élargi au fil du temps. Aujourd’hui, l’Assemblée entretient des relations régulières à différents niveaux avec les parlements de neuf pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée : l’Algérie, Chypre, l’Egypte, Israël, la Jordanie, Malte, la Mauritanie, le Maroc, la Tunisie, ainsi qu'avec le Conseil législatif palestinien. Récemment, des contacts préliminaires ont été pris avec certains pays du golfe Persique.

Parmi les activités annuelles du Groupe figurent une visite dans l’un des pays partenaires méditerranéens, ainsi que deux séminaires méditerranéens, dont un est organisé à Naples en collaboration avec le parlement italien. Ces réunions ont pour but de sensibiliser davantage les parlementaires aux problèmes de la région, de promouvoir un dialogue politique entre parlementaires et de partager expérience et expertise avec des législateurs des pays du Maghreb et du Moyen‑Orient.

Sessions

Deux sessions sont tenues chaque année au printemps et en automne (“annuelle”) dans différents pays

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Membres de l’Assemblée

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Delegations associees

L’Assemblée a 3 délégations associées méditerranéennes

Maroc (5 délégués), Algérie (5 délégués)**, Mauritanie (3 délégués)**

Le Parlement européen peut envoyer 10 délégués aux Sessions de l’Assemblée et peut participer à la majorité des activités des commissions et des sous-commissions.

Huit pays possédant le statut d'observateur parlementaire peuvent envoyer trois délégués aux Sessions de l'Assemblée. Ces pays sont : l'Australie, la Bosnie-Herzégovine, l'Egypte, Israël, le Japon, le Kazakhstan, la Serbie-et-Monténégro et la Tunisie.

Les assemblées parlementaires telles que celles de l’OSCE et de l’UEO envoient également des délégations.

*          La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel

**        Sujet à approbation officielle en séance plénière

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Commissions, Sous-commissions et Groupes de travail

Commission sur la dimension civile de la sécurité (CDS)

Sous-commission sur la gouvernance démocratique

Commission de la défense et de la sécurité (DSC)

Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense

Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité

Commission de l'économie et de la sécurité (ESC)

Sous-commission sur la coopération et la convergence économiques Est‑Ouest

Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques

Commission politique (PC)

Sous-commission sur les partenariats de l'OTAN

Sous-commission sur les relations transatlantiques

Commission des sciences et des technologies (STC)

Sous-commission sur la prolifération des technologies militaires

Groupe spécial Méditerranée (GSM)

Commission parlementaire OTAN-Russie (SCRF)

Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC)

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Bureau de l'Assemblée

Président

M. Pierre LELLOUCHE (France)

Vice-présidents

M. Jozef BANAS ( Slovaquie)

M. Vahit ERDEM (Turquie)

M. Giovanni Lorenzo FORCIERI (Italie)

M. Bert KOENDERS (Pays-Bas)

M. Pierre Claude NOLIN (Canada)

Trésorier

M. Lothar IBRÜGGER (Allemagne)

Secrétaire général

M. Simon LUNN (Royaume‑Uni)

Assemblée parlementaire de l’OTAN

Secrétariat international

3 Place du Petit Sablon

B -1000 Bruxelles

Tél. :  (322) 513 2865

Fax : (322) 514 1847

E-mail : secretariat@nato-pa.int

Adresse internet : www.nato-pa.int